Services financiers et réglementation

Eubelius traite des questions réglementaires de droit financier de tous types (par exemple l'octroi d’agréments, les fusions, les restructurations, les transferts de portefeuille, les activités transfrontalières et les passeports) pour des établissements de crédit, les institutions de paiement, entreprises d'assurances, entreprises d'investissement, dépositaires centraux et autres établissements financiers.

Nous assistons des entreprises financières, bancaires et de (ré)assurance dans le cadre de leur mise en conformité avec les exigences réglementaires en matière de capital (directives CRD ou Solvabilité II), la planification de résolutions (en particulier dans le contexte d'un groupe), l'entreprises d'investissement (MiFID II, IDD, PRIIPS), PSD II, l'organismes de placement collectif (alternatifs) (UCITS et AIFMD), le lutte contre le blanchiment et l'abus de marché.

Nous bénéficions d'une expérience très étendue avec les autorités de contrôle belges (la Banque nationale de Belgique et l'Autorité des services et marchés financiers), fondée sur les nombreux dossiers dans lesquels nous avons pu représenter nos clients devant ces autorités ainsi que sur une connaissance approfondie du fonctionnement de la BNB et de la FSMA.