Droit des sociétés et M&A

Notre équipe spécialisée dans le droit des sociétés et les fusions et acquisitions est généralement reconnue comme l'une des meilleures de Belgique. Nous fournissons à nos clients un support très diversifié, notamment en matière de M&A, de transactions sur les marchés des capitaux, de conseils généraux en droit des sociétés, de restructurations et de litiges d'entreprise dans des contextes nationaux et internationaux.

Nous offrons des conseils d'experts pour tous les problèmes de droit des sociétés, contentieux ou non, auxquels une organisation pourrait faire face au cours de son existence.

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Vos contacts dans Droit des sociétés et M&A

Bruxelles

Jean-Marc Gollier

Senior Counsel
Bruxelles

Conny Grenson

Senior Counsel
Courtrai

Joke Pattyn

Senior Counsel
Bruxelles

Carl Clottens

Counsel
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Au quotidien, les membres de l'équipe s'appuient naturellement sur le savoir-faire de spécialistes de nos autres domaines d'expertise, notamment de fiscalité, de droit social, de pensions, de droit de la concurrence, financière, de droit immobilier et de droit de l'environnement, la propriété intellectuelle, de droits des assurances et tous les (autres) aspects du droit des entreprises.

Nous collaborons fréquemment avec des cabinets d'avocats majeurs d'autres juridictions dans le monde entier et nous sommes réputés pour fournir un travail intégré à la fois rapide et efficace. Notre approche est axée sur la fourniture de solutions créatrices de valeur adaptées aux besoins commerciaux de nos clients, tout en tenant compte des derniers développements de la législation et de la pratique applicable au sein du marché. Nous fournissons des services de qualité internationale tout en alignant nos tarifs sur le marché domestique.

Quelques-unes de nos références

M&A et private equity

  • Assistance à Clarebout Potatoes dans le cadre de l’acquisition de Mydibel (2022-2023).
  • Assistance à Minds & More dans le cadre de sa fusion avec Schelstraete Delacourt et du réinvestissement de ses associés dans la nouvelle structure (2023).
  • Assistance à Aptean dans le cadre de l’acquisition de Drink-IT business (Food & Beverage ERP software) du groupe NORRIQ (2023).
  • Assistance à Dovesco et son management dans le cadre de la vente du groupe Glass Invest et du réinvestissement des différents vendeurs et du management (2023).
  • Assistance au groupe Trustteam et son management dans le cadre de la vente à Rivean Capital (anciennement connu sous le nom de Gilde Buy Out Partners) et du réinvestissement par le management du groupe Trustteam (2022).
  • Assistance à la famille Baijot dans le cadre de la vente de 55% des actions dans le groupe Maisons Baijot à Bassac (cotée sur Euronext Paris) (2022).
  • Assistance aux actionnaires dans la vente du Asco Group à Montana Aerospace (2021-2022).
  • Assistance à Dovesco et d’autres actionnaires dans le cadre de la vente d’une participation majoritaire dans LS Bedding à (une société portefeuille de) Waterland Germany (2022).
  • Assistance à The Adecco Group dans le cadre de l'acquisition d'Akka Technologies de la famille Ricci et de Swilux (entre autres) (2022).
  • Assistance aux actionnaires dans le cadre de la vente de Coeman Packaging à Creafund (2022).
  • Assistance à AG Insurance / AG Real Estate dans le cadre de l’acquisition d’Anima Care (2022).
  • Assistance à BNP Paribas Fortis Private Equity dans le cadre de son investissement dans Hannecard (2022).
  • Assistance aux actionnaires de Ragolle Rugs dans le cadre de la vente à British Victoria group (2022).
  • Assistance à Alter Pharma dans le cadre de l’acquisition de EcoPharmaSupply (2022).
  • Assistance au Sports and Leisure Group et à son management dans le cadre de la vente et du réinvestissement par le management du Sports and Leisure Group (2021).
  • Assistance à Middleby Worldwide pour l'acquisition de Novy Invest dans le cadre d'un processus d'enchères (2021).
  • Assistance à Koiba dans le cadre du rachat des actionnaires minoritaires ING et Sofindev (2021).
  • Assistance à Fortress Investment Group pour sa prise de participation de 32,5 millions USD dans Celyad Oncology (2021).
  • Assistance à Damier Group dans le cadre de l'acquisition de Dr. Organic (2021).
  • Assistance à Robur Capital dans le cadre de l'acquisition d'une participation majoritaire dans le Bockstael group (2022).
  • Assistance aux vendeurs dans le cadre de la vente de Sofics à Creafund et du réinvestissement par les vendeurs dans le véhicule d'acquisition (2021).
  • Assistance à Damier Group dans le cadre de l’acquisition de Cooper Consumer Healthcare en collaboration avec CVC (2021).
  • Assistance à Belden Inc. dans le cadre de l’acquisition de OTN Systems (2021).
  • Assistance à 3D and House of Thor dans le cadre de l’offre publique d'achat volontaire et conditionnelle pour les actions de Zenitel (2020-2021).
  • Assistance à BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium dans le cadre de son investissement minoritaire dans Stellar (Het Poetsbureau) (2020-2021).
  • Assistance à OM Partners et ses actionnaires dans le cadre de la vente de 20,01% des actions à Ackermans & Van Haaren (2020).
  • Assistance au Fixatti group dans le cadre de la vente de toutes les actions à Bostik-Arkema (2020).
  • Assistance à SFPI-FPIM et Sabena Aerospace dans le cadre de l’acquisition de Sabca du Dassault group et le retrait obligatoire publique qui s'en est suivi (2020).
  • Assistance à Calliditas Therapeutics dans le cadre de l’acquisition de 62,7% de Genkyotex, qui sera suivie d’une offre publique d'achat obligatoire et d’un retrait obligatoire (2020).
  • Assistance à KeBek III dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire (avec Algimo) dans HSG (2020).
  • Assistance au Investindustrial Group Holdings pour l'acquisition de CSM Bakery Solutions Europe Holding et CSM Bakery Solutions (2020).

Venture capital et growth capital

  • Assistance à DSM Venturing, Planet A Ventures et GIMV dans le cadre de leur investissement réussi de Series A dans Paleo SRL (2023).
  • Assistance à Magnax dans le cadre de son tour de financement de série A Extension de 20 millions d’euros (2022).
  • Assistance continue au European Innovation Council Fund dans le cadre d’investissements dans 39 entreprises dans 10 juridictions (depuis 2021).
  • Assistance à Rejuveron Life Sciences AG Vesalius Biocapital III S.C.A. SICAR dans le cadre du tour de financement de série B de 15 millions EUR de Rejuvenate Biomed (2021).
  • Assistance de LSP Hef 2 dans le cadre du tour de financement de série A de 12 millions EUR de Nobi (2022).
  • Assistance à skeyes dans le cadre de l'entrée de Brussels Airport Company dans le capital de SkeyDrone (2021).
  • Assistance à Koiba dans le cadre de ses investissements dans les tours de financement de série A de Cyborn et Bullswap (2021-2022).
  • Assistance à MoveUp dans le cadre de son tour de financement de série A (2021).
  • Assistance à Crédit Mutuel Innovation et Debiopharm Innovation Fund dans le cadre de l'investissement dans Oncomfort (2020).
  • Assistance à Magnax dans le cadre du tour de financement de série A de 16 millions EUR (2020).

Corporate

  • Assistance au groupe What’s-Cooking (anciennement Ter Beke) dans le cadre de la mise en œuvre de la modification de la dénomination de toutes les sociétés du groupe (2023).
  • Assistance à une société cotée en dehors de l’Union européenne dans le cadre de la préparation d’un rachat d’actions (2022-2023).
  • Assistance aux actionnaires majoritaires et minoritaires de diverses sociétés dans le cadre de la (re)négociation de leurs pactes d'actionnaires.
  • Assistance à plusieurs sociétés dans le cadre de la préparation et de la mise à jour de leur charte de gouvernance d'entreprise et de leur règlement interne.
  • Assistance au groupe Pandox dans le cadre de diverses restructurations intra-groupe (fusions silencieuses ; fusions par acquisitions ; scissions partielles) impliquant le transfert ou le non-transfert d'hôtels et d'autres biens immobiliers (2019-2023).
  • Assistance au groupe Fedrus dans le cadre de restructurations internationales intra-groupe (y compris les fusions transfrontalières) et de la mise en place d'un plan de procuration pour la représentation des différentes sociétés du groupe (2020-2023).
  • Assistance à Finocas (joint-venture entre la Région flamande et ArcelorMittal) dans le cadre d’une augmentation de capital, de la renégociation de la convention d'actionnaires et de la négociation d'une convention de prêt en vue de réduire considérablement les émissions de CO2 de la production d'acier à Gand (2021).
  • Assistance de Leasinvest Real Estate dans le cadre de sa restructuration en un acteur immobilier mixte coté en bourse, qui consiste, entre autres, en (i) la renonciation à son statut de BE-REIT, et (ii) un regroupement d'entreprises avec le promoteur immobilier Extensa Group par le biais d'un apport en nature (2021).
  • Assistance à ION dans le cadre de la création de ION Residential Platform, un joint-venture de 168 millions d'EUR entre ION, Bouwinvest Real Estate Investors et CBRE Global Investment Partners (agissant pour l'un de ses clients), la première plateforme de logement institutionnel non cotée en Belgique, avec un accent sur l'immobilier résidentiel durable et abordable dans les grandes zones urbaines belges (2021).
  • Assistance à V-Bio Ventures dans le cadre du lancement du V-Bio Fund 2 pour un montant de 78 millions EUR (2021).
  • Assistance aux différentes institutions de sécurité sociale de plusieurs états-membres de l’UE (y compris l’Inami en Belgique) dans le cadre de la mise en place et de la gestion d’un véhicule international sans but lucratif, pour le développement d’un système commun de horizon scanning (2020).
  • Assistance à la SNCB dans le cadre de la constitution d'une société de projet Wetenschapspark Leuven Noord, en collaboration avec la ville de Louvain et la KU Leuven (2020).