Droit public et administratif
L'équipe spécialisée en Droit public et administratif d'Eubelius fournit des services d’une grande qualité dans tous les secteurs qui composent cette branche du droit diverse et complexe. Eubelius est l'un des rares cabinets du marché belge à offrir une gamme complète de services dans les trois langues administratives (le néerlandais, le français et l'allemand) allant de la représentation dans des procédures administratives ou constitutionnelles complexes à la rédaction d’avis, de contrats et de textes législatifs.
Vos contacts dans Droit public et administratif
Show more
Quelques-unes de nos références
- Assistance à la SNCB pour la structuration, la négociation et l'attribution d’un marché public portant sur la construction de son nouveau siège central et sur la vente de divers bâtiments à Bruxelles-Midi ;
- Assistance à bpost et à la SNCB dans le cadre de l'attribution de plusieurs marchés publics complexes ;
- Assistance juridique à De Werkvennootschap dans le cadre de partenariats public-privé (DBFM) complexes (par exemple : la construction/hausse de 17 ponts sur le canal Albert et la conversion du R4 Ouest et Est en routes primaires) ;
- Assistance juridique au Gouvernement flamand dans le cadre de procédures devant la Cour constitutionnelle dans des matières diverses ;
- Représentation de diverses autorités publiques devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État dans le cadre de recours contre les mesures prises pour contrôler la pandémie du COVID-19 ;
- Représentation de diverses autorités publiques devant la Chambre contentieuse de l'Autorité de Protection des Données concernant des violations présumées de la protection des données ;
- Conseiller juridique d'un hôpital régional dans le cadre de la mise en place de la structure juridique d'un projet de redéveloppement urbain mixte dans le secteur de la santé et du logement, ainsi que pour ce qui concerne la procédure d'appel d'offres et le cadre contractuel ;
- Conduite de plusieurs procédures devant le Conseil d'État concernant diverses réglementations fiscales communales ;
- Conseil à Kortrijk Xpo concernant un plan régional d'aménagement du territoire "K-R8", qui propose une réaffectation partielle du site de Kortrijk Xpo, et au sujet duquel une réclamation est en cours d'élaboration ;
- Assistance à Uplace dans le cadre d'un recours administratif contre un permis pour la réalisation d'un projet résidentiel avec des fonctions commerciales et de soutien de quartier à Termonde ;
- Assistance à Uplace pour le développement d'un projet d'aménagement urbain à Machelen (comprenant des commerces, des bureaux, de la culture et un parc). Eubelius a aidé à la rédaction de la demande de permis et pendant la procédure de permis, ainsi qu'à l'assistance et à la représentation de l'entreprise devant les tribunaux dans le cadre des recours en annulation du permis d'environnement accordé le 24 mars 2021.
