Les clauses d'exclusivité dans les contrats de travail sont omniprésentes. Mais de telles clauses d'exclusivité sont-elles encore possibles en 2023 ?
La loi du 7 octobre 2022 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles limite la possibilité pour les employeurs d'imposer une exclusivité à leurs travailleurs. Néanmoins, certains accords concernant des activités annexes restent possibles.
Il est grand temps de vérifier les clauses d'exclusivité de vos (modèles de) contrats de travail à la lumière de cette nouvelle législation !
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